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Main levée

LES VIOLENCES SEXUELLES 

La définition

Les violences sexuelles désignent tous les actes sexuels commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.  Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne. 

Personne n’a le droit de vous imposer un acte sexuel que vous ne désirez pas.

Que dit la loi

Tout acte sexuel commis par violence, menace, contrainte ou surprise est une agression sexuelle ou un viol

Les peines sont de 10 ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis à l'encontre d'un mineur de quinze ans. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à un million d'euros d'amende si les faits ont été commis en bande organisée.

C'est quoi l'inceste ?

C'est quoi l'inceste ?

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Zoom sur l'inceste

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Victime de violences, appelez :

  • Enfance en danger : 119

  • Violences femmes info : 3919

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